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Nouvelle réglementation des armes

Suite à la loi du 06 mars 2012 et au décret d'application du 30 juillet 2013, la nouvelle réglementation des armes est en vigueur depuis le 06 septembre 2013.

Désormais, il existe 4 catégories :

 

A - armes interdites

B - armes soumises à autorisation

C - armes soumises à déclaration

D-1 - armes soumises à enregristrement et D-2 - armes libres

En ce qui concerne les armes de chasse, elles figurent soit en catégorie C, soit en D.

Pour plus de détails, cliquez ici.