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Commissionnement d'un garde-particulier

Vous êtes propriétaire, locataire, détenteur de droits de chasse, et vous désirez nommer un garde-particulier chargé de surveiller vos biens : vous devez remplir un dossier (téléchargeable ci-dessous) et l'envoyer directement à la Sous-Préfecture de BELLEY.