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Garde-chasse particulier

Objectif : obtenir la reconnaissance d'aptitude technique à la fonction de garde-chasse particulier. Le programme est établi conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 août 2006 (Modules I et II). Dispensé par la Fédération départementale des chasseurs de l'Ain (seul organisme habilité) avec intervention du Service Départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

MODULE I

Accueil des participants : L. GIGOUT, Directeur de la FDC, Responsable de la formation.

Notions juridiques de bases : Les bases générales du droit pénal français et les institutions judiciaires, la police judiciaire et ses agents, la procédure pénale (les règles de procédure et la rédaction des procès-verbaux), l'infraction pénale (la notion d'infraction, la responsabilité pénale, les différentes catégories d'infractions et les peines), le déroulement de l'instruction des procédures judiciaires.

Droits et devoirs du garde particulier : Sa place au sein de la police judiciaire, ses devoirs, prérogatives et limites de compétence, le contrôle des contrevenants dans le respect des libertés individuelles et du droit de propriété.

Déontologie et techniques d'intervention : comportement du garde particulier dans l'exercice de ses fonctions, communication et présentation.

Test des connaissances

MODULE II

Accueil des participants : L. GIGOUT, Directeur de la FDC, Responsable de la formation.

La police de la chasse : Notions d'écologie appliquées à la protection et à la gestion durable du patrimoine faunique, réglementation de la chasse, connaissances cynégétiques nécessaires à l'exercice des fonctions de garde-chasse particulier, conditions de régulation des espèces classées nuisibles.

Rappel des notions élémentaires de sécurité : Parcours pratique du permis de chasser.

Test des connaissances

Durée : 2 jours :

  • 1 journée Module I à l'Ecole de la chasse et de la nature de ROSY
  • 1 journée Module II à l'Ecole de la chasse et de la nature de ROSY

Modalités d'inscription : Toute personne désirant suivre cette formation doit faire une demande de commissionnement auprès du responsable du territoire chasse où elle désire être assermentée.

Coût : Participation de 30 euros pour les deux repas qui seront pris en commun sur place