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06/11/2020 Dérogation au confinement en matière de régulation de la faune sauvage

06/11/2020 11:06

Chères adhérentes, Chers adhérents,

Nous vous prions de trouver ci joint la lettre de mission de Mme la Préfète précisant les modalités de mise en œuvre de dérogation au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts qui entre en vigueur à compter du samedi 7 novembre 2020.

N’oublions pas que cette dérogation repose sur la mission d’intérêt général que l’Etat nous confie en nous demandant de réguler les populations de grands animaux. Sachons nous montrer dignes de cette confiance en respectant efficacement les consignes de sécurité sanitaire.

Compte tenu de la situation sanitaire très critique de notre département, nous vous invitons à privilégier l’efficacité de vos actions afin d’en limiter la fréquence.

MODE D’EMPLOI

  • Cette mission prend effet à compter du samedi 7 novembre 2020 et sera valable jusqu’à la fin du confinement.
  • Tout agrainage est interdit
  • Les actions pourront être mises en œuvre tous les jours, impossible le mardi et le vendredi, sauf s'l s'agit de jours fériés.
  • Seules les espèces sanglier, cerf et chevreuil pourront être prélevées en battue ou à l’affût. Le renard pourra également être prélevé à l’occasion de ces opérations mais ne peut pas faire l’objet d’actions spécifiques.
  • Toutes les dispositions de l’arrêté d’ouverture générale de la chasse dans l’Ain pour la saison 2020/2021 et celle du SDGC 2018-2024 concernant la chasse de ces espèces devront être respectées. Les animaux prélevés devront être munis de leurs dispositifs de marquage avant tout déplacement.
  • Toutes les règles de sécurité énoncées dans le SDGC 2018-2024 au paragraphe V « Sécurité à la chasse » devront être appliquées.
  • Les invitations à la journée seront interdites pour des personnes ne résidant pas dans l’Ain. (Cette mesure ne s'applique pas aux sociétaires, actionnaires, invités à l'année, ... titulaires de cartes annuelles)
  • Afin de se déplacer pour participer à la battue il conviendra d’être en possession d’une attestation de déplacement dérogatoire à télécharger ci-dessous et d’un justificatif de participation à celle-ci mentionnant le jour, le lieu et l’heure du rendez-vous (Courrier, Email, SMS, …).
  • Pour l’affût il conviendra d’être en possession d’une attestation de déplacement dérogatoire à télécharger ci-dessous ainsi que d’une autorisation du responsable de la chasse précisant la commune et la durée de validité.
  • Le nombre de fusils participant à vos battues n’est pas limité mais le nombre de personnes présentes aux rassemblements préalables et postérieurs aux actions de régulation est limité à 20.
  • La personne en charge de l’organisation aura la responsabilité :
    • de convoquer les participants,
    • de rappeler l’ensemble des consignes de tir et de sécurité
    • de remplir le carnet battue en « cochant » les présents au départ et au retour (pas de signature par les participants, mais ceci vaudra acceptation de l’ensembles des consignes ci-dessus).
    • du respect de toutes les mesures sanitaires.
  • Le traitement de la venaison sera réalisé par 3 personnes maximum équipées de masques et gants, ce nombre pourra être porté à 6 dans le cas du cerf.
  • La venaison sera mise à disposition des participants dans le strict respect des gestes barrières en évitant tout regroupement.
  • Les cabanes de chasses seront fermées
  • Tout repas collectif, avant ou après la battue est interdit
  • Lors des déplacements en véhicules :
    • Si membre d’un même foyer, aucune restriction sanitaire
    • Dans tous les autres cas, maximum deux personnes à bord disposées en quinconce avec masques.
  • Il est possible de faire le pied avant les actions.
  • La recherche au sang, par un conducteur agréé, demeure autorisée dans le respect des dispositions prévues dans le SDGC 2018-2024.

Concernant la régulation des ESOD, la dérogation porte uniquement sur le piégeage de l’espèce Ragondin. Les personnes assurant la pose et la relève des pièges ne sont pas accompagnées.  Il conviendra d’être en possession d’une attestation de déplacement dérogatoire à télécharger ci-dessous.

En St Hubert

Bien cordialement